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Vente de vins de Saint-Pourçain
par le Lys Bourbonnais

Politique de confidentialité des données personnelles

La législation et la règlementation applicables sont celles de la République Française.

Dans l'intérêt de vos droits, le traitement de vos données personnelles par l'agence immobilière le Lys Bourbonnais ("nous" sur cette page) est conforme au nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous observons scrupuleusement les consignes et recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans le cadre d'une législation de plus en plus touffue et complexe.

Notion de donnée personnelle

Le RGPD définit comme donnée personnelle toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les professionnels ne peuvent collecter et stocker que les données personnelles nécessaires à leur activité, et ce uniquement avec l'accord exprès préalable des personnes concernées.

Notion de traitement des données personnelles

D'après la CNIL, il s'agit de "toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)"

Collecte et enregistrement des données personnelles par le Lys Bourbonnais

Nous ne démarchons aucun client sans son accord préalable. Les relations entre nous dans le cadre de notre activité secondaire de vente de vins et notre client (vous) se développent donc, dans le meilleur des cas, de cette sorte :

1) prise de contact initiale ou commande de vins par le client
2) éventuellement seulement : approfondissement de la relation commerciale par mise au point de modalités pratiques
3) nous acceptons votre commande, ce qui vaut contrat de vente de vins, ce qui est l'objectif poursuivi.

C'est au cours de ces différentes étapes que nous serons amenés à traiter vos données personnelles.

Notion de nécessité :

Conformément au RGPD, nous ne traitons que les données personnelles strictement nécessaires

Pour atteindre l'objectif poursuivi, nous devons vous fournir le meilleur conseil possible, et pour cela, nous avons besoin de certaines informations.

Nos obligations légales :

Le législateur oblige les professionnels à collecter, enregistrer et conserver certaines données personnelles que vous leur fournissez. Ces obligations sont notamment définies par les textes de loi relatifs à la prescription des préjudices de tous ordres et au droit fiscal (code de commerce, code de la consommation etc.).

Méthodes de collecte et d'enregistrement de données personnelles

Nous effectuons une collecte et un enregistrement de données personnelles à plusieurs niveaux et en plusieurs étapes.

Notion de consentement

Conformément au RGPD, nous ne collectons et enregistrons vos données personnelles que si vous y consentez.

N.B.: Si, par exemple, vous ne consentez pas à la collecte et à l'enregistrement de vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel, il nous sera impossible de vous contacter en retour ou de vous livrer votre commande, c'est implacablement logique. C'est l'unique raison d'être de la case "J'accepte" que vous devez cocher lors de votre prise de contact initiale par formulaire courriel, devenue obligatoire par le RGPD. Cet exemple illustre parfaitement les notions de consentement et de nécessité des données personnelles évoquées plus haut.

Prise de contact initiale par vous (le client)

Nous collectons par formulaire courriel (mail) de contact ou de commande, ou au téléphone : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et postale, le type de vin ou le vin précis dont il s'agit, et toute précision que vous jugez nécessaire à l'objectif recherché (le lieu de livraison que vous désirez, vos horaires de disponibilité, etc.).

Ces données sont enregistrées, à ce stade, suivant la méthode de prise de contact choisie par vous, dans nos logiciels courriel ou sur support papier (bloc-notes).

Approfondissement éventuelle des relations commerciales entre l'agence et vous

Lorsque vous devenez un acheteur potentiel (un prospect), par échanges de courriels et au téléphone : nous collecterons et enregistrerons les données que vous nous fournissez sur vos goûts et préférences en matière de vins, votre adresse géographique, et toute autre donnée personnelle complémentaire nécessaire à l'objectif recherché.

Les données que vous nous avez fournies lors de votre prise de contact initiale et durant cet approfondissement des relations entre l'agence et vous seront, à ce stade, transférées et enregistrées dans un fichier clients informatique sécurisé. Notre correspondance écrite est conservée, suivant le cas, dans votre dossier client "papier" ou dans votre dossier client sur disque dur.

Ces fichiers et dossiers sont différents de ceux utilisés dans le cadre de l'exercice de notre profession immobilière.

Commande

Lorsque vous nous commandez du vin, par formulaire courriel ou par téléphone, nous collectons et enregistrons vos nom et prénom, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.

Communication de données personnelles

En aucun cas nous ne communiquerons vos données personnelles à un tiers, particulier ou entreprise, sans votre consentement explicite, sauf dans le cas où une telle communication de vos données personnelles nécessaires est obligatoire au vu de la législation.

En cas de contentieux, de préjudice civil ou d'infraction pénale, la loi nous autorise, comme toute autre personne, à communiquer les données personnelles nécessaires aux procédures juridiques à engager aux services judiciaires compétents et à nos avocats.

Conservation, effacement et destruction systématique des données personnelles

La législation nous autorise à conserver vos données personnelles de prise de contact initiale et d'approfondissement de nos relations commerciales (de prospect) et notre correspondance pour une durée de trois ans. Ce délai commence

À l'issue de cette période, vos données personnelles, nécessaires et complémentaires, seront effacées de nos fichiers clients, et notre correspondance écrite sera détruite.

Toutefois, vos données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent être archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Droit de vérification et de rectification des données personnelles

À tout moment, vous pouvez demander à avoir accès, dans un délai d'un mois, aux données personnelles vous concernant détenues par nous:

Vous devez joindre à votre demande une photocopie d'une pièce d'identité.

Le cas échéant, vous pouvez demander à faire rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant.

Droit d'effacement des données personnelles

Si vous n'avez pas commandé de vin, vous pouvez demander à ce que nous effacions toutes ou une certaines données personnelles vous concernant de nos fichiers, ainsi que notre correspondance, avant expiration du délai de trois ans cité plus haut.

Protection des données personnelles

Nos formulaires de courriel et de commande en ligne sont sécurisés par protocole SSL/TLS, ce qui est reconnaissable au "https" de l'adresse https://vin.demeure.biz. Le transfert des courriels que vous nous envoyez par le biais de ces formulaires est sécurisé par protocole TLS. Les données personnelles que vous tapez dans les différents formulaires ne sont pas enregistrées par votre navigateur.

Nos fichiers clients, la correspondance clients, la comptabilité, les différents registres et archives, papier ou sur disque dur, sont protégés de manière adéquate. Seul le personnel de l'agence y a accès, et uniquement dans la limite de son propre domaine de compétences.

Cookies

Aucun de nos différents sites internet n'utilise de cookies. En savoir plus.

Signalement des violations

Le RGPD nous impose de notifier à la CNIL les violations (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité de données personnelles, de manière accidentelle ou illicite) présentant un risque pour les droits et libertés des personnes et, dans certains cas, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées.

Plainte ou réclamation

Si vous estimez que nous traitons des données personnelles vous concernant de manière non conforme à la législation, ou si nous ne donnons pas suite à votre demande d'accès, de vérification et de rectification des données personnelles vous concernant, vous pouvez vous adresser à la CNIL, autorité compétente en France, en suivant l'une des procédures décrites ici.